L’Internet des objets : l’abandon volontaire du droit légal au cloisonnement des informations

L’État organise le cloisonnement légal des informations

Pour que la société fonctionne conformément aux valeurs proclamées dans les Constitutions et pour garantir l’exercice des pouvoirs régaliens*, les états encadrent par la loi les relations entre personnes physiques et/ou morales.

Par exemple, un strict cloisonnement des informations médicales** est organisé afin d’éviter leur exploitation abusive. Sans cela, les acteurs de la société peuvent être déstabilisés : un élu, et donc sa collectivité ; un Directeur Général et donc sa société ; voire une industrie complète via une action concertée.

L’égalité des citoyens devant la loi a pour but d’empêcher le fractionnement de la nation en minorités incapables de se défendre sur des sujets n’intéressant pas la majorité. Dans le domaine de la sécurité sociale, cette égalité nécessite le cloisonnement des informations médicales.

Ce cloisonnement légal est garanti par l’obligation de collecter les informations dans un but déterminé et limité

La loi Informatique et Libertés de 1978 ainsi que les directives européennes qui encadrent la collecte et l’exploitation des données personnelles prévoient que les données sur les personnes ne puissent être collectées que dans un but précis.

Or, certaines sociétés ont pour objet d’exploiter les droits d’utilisation sur les données personnelles. Pour en tirer le meilleur bénéfice, elles obtiennent de leurs utilisateurs des droits sans but déterminé.

L’abandon volontaire du droit au cloisonnement légal

Les citoyens utilisant les logiciels gratuits de ces sociétés leur confient définitivement les droits d’exploitation de leurs données personnelles vraies.
Cette concession échappe à la protection des lois de l’état, puisqu’elle se fait de manière volontaire : c’est la faille.

Ces logiciels étant de plus en plus utilisés, il devient impossible de se protéger : la compétence ne suffit plus. Ne pas les utiliser impose en effet un surcoût*** en temps, en argent ou en productivité si important qu’un citoyen ordinaire ne peut s’organiser pour s’en passer.

Pour les mêmes raisons, les organisations privées ou publiques n’ont pas plus les moyens de s’affranchir de ces logiciels.

Ces sociétés étendent leur champ d’application le plus possible. Pour cela, elles utilisent désormais un contrat unique par utilisateur, plutôt qu’un contrat par logiciel.

L’impact du décloisonnement pour le citoyen

Le recoupement des informations

Les organisations privées et publiques peuvent récupérer les informations sur les citoyens auprès des sociétés exploitant les droits sur les données personnelles.
Elles passent ainsi outre l’encadrement par la loi et le cloisonnement, et peuvent mettre en place des pratiques spécifiquement interdites, comme le recoupement d’informations.

Des services personnalisés pour exploiter le plus possible leurs utilisateurs

Le décloisonnement d’informations a des conséquences sur l’ensemble de la vie d’un citoyen.
Par exemple, un citoyen donnant accès à ses données médicales peut se voir proposer via des publicités ciblées seulement les traitements médicaux en accord avec ses revenus.

En outre, il est désormais faisable pour une société exploitant des informations médicales de mettre en place une offre “Ressources humaines” à destination des services de recrutement leur permettant de négocier les contrats d’embauche et les licenciements à leur avantage.

L’impossibilité de respecter certains engagements de confidentialité

Respecter un engagement de confidentialité nécessite de pouvoir déterminer qui a accès ou non à l’information adéquate, et aux informations liées.

Il devient par exemple impossible de respecter un engagement confidentiel défense sur un projet si l’on possède un smartphone Android ou iPhone et que l’on est régulièrement en contact téléphonique avec les autres acteurs du projet : la liste des interlocuteurs habituels fait partie des données personnelles librement utilisables par Google/Apple, et il s’agit dans ce cas d’une faille de la confidentialité.

L’impact du décloisonnement pour les personnes morales

Le cloisonnement légal des informations des personnes morales, nécessaire pour les affaires, dépend du cloisonnement légal des informations des personnes physiques y participant.

Le décloisonnement volontaire des informations des personnes physiques facilite l’organisation de l’espionnage industriel des personnes morales.

Des agences gouvernementales constituent des bases d’information, puis permettent à d’autres d’y piocher.

Les informations sont ainsi partagées d’un état à l’autre, perdant au passage toute protection : l’exploitation d’une information collectée par un pays sur un de ses nationaux est encadrée, mais une fois transmise à un autre pays, comme elle concerne un non-national, plus rien ne limite son exploitation.

En pratique, ce décloisonnement généralise la divulgation d’informations confidentielles d’activité de sociétés.

Le décloisonnement des informations menace la souveraineté des États

Un tel système dynamique, où les personnes morales sont espionnées en masse par tous les états, lèse plus vite les états qui ont une faiblesse en matière d’espionnage industriel, de négociation internationale sur les échanges d’information ou d’espionnage technique des réseaux.

Néanmoins, tous les états sont affectés négativement dans la mesure où leur société nécessite un cloisonnement légal.

La déstabilisation des États

Les états voient leurs industries et leurs leaders déstabilisés. Ils voient également le contrat social organisant la société modifié****, générant des captations de parts de marché par les sociétés les mieux adaptées à ce décloisonnement : systématiquement celles d’autres états.

Ce processus est un cercle vicieux, car il affaiblit ceux qui fonctionnaient avec le cloisonnement légal.

Les sociétés favorisées sont originaires d’un autre pays, avec un contrat social différent, payent leurs impôts dans d’autres pays, et ont des intérêts stratégiques dans d’autres pays.
Les États assoient leur pouvoir sur leur capacité à lever des impôts, et à faire respecter leurs lois. Le décloisonnement des informations est donc une menace directe aux sources de la souveraineté des états.

* Les pouvoirs régaliens communément admis sont es suivants : justice et police, défense et affaires étrangères, monnaie

**Google Health a pour but de centraliser les informations médicales des utilisateurs de Google

*** Utiliser une carte papier au lieu de Google Maps, utiliser de l’argent liquide au lieu d’un paiement par internet.

****Comment va s’adapter la société française une fois que les données sur les malades français seront librement commercialisables, donc utilisables par les banques et assurances françaises ?

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